 Conditions générales de vente
Extrait du contrat Unicsite™
Objet : création et conception d’un site Internet c’est-à-dire interface graphique (mise en page, navigation, charte
graphique) et développement de contenu (modèle de page, feuille de style, intégration du contenu fournis).
Exclusion : les options relatives au développement d'un site au contenu dynamique, d'un commerce électronique,
ainsi que toute option non clairement listée dans les documments commerciaux relatant l'offre Unicsite comme étant
incluse ne sont pas comprises dans l’objet du présent contrat et feront l’objet d’une facturation distincte pour
chaque site.
La conception et la création du site Internet du client est achevée dans un délai d'un mois et demi à compter de
la signature du contrat.
La création du site Internet par le Concepteur se fait selon les conditions définies par le Client et figurant au
cahier des charges.
L'offre comprend jusqu`à 4 maquettes d'interface graphique et les modifications sur celles retenues par le client.
La Société Tzav Design reste propriétaire des fichiers informatiques et du site Internet de l’entreprise
jusqu’au paiement intégral du prix.
Le client s’oblige personnellement à ne pas copier, héberger, transférer ou reproduire de quelle que manière que ce soit,
le site Internet réalisé avant paiement intégral du prix qui seul lui conférera l’entière propriété.
Le client s’engage à payer par prélèvement automatique. Le paiement des mensualités est effectué par prélèvement,
chaque 13 du mois, sur un compte bancaire, postal ou de caisse d’épargne du client.
Le client a la possibilité à tout moment de régler le solde des échéances restant dues avec toutefois une indemnité
forfaitaire de paiement anticipé d’un montant de 150 Euros H.T.
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